Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

La société  Normatex Ingenieria contra Incendios
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public, ou financés par des fonds européens.

 

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web , à l'exclusion des contenus intégrés provenant d'autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU INACCESSIBLE

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :


  • Non-conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence n° 9.2.4.2 Titre des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas disposer d’un texte alternatif ou en présenter un incorrect - – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Il peut y avoir des titres peu clairs ou trop longs, ou des éléments qui ne devraient pas être des titres – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir une étiquette incorrecte ou inexistante – Exigence n° 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles d’édition peuvent subsister sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable.


Des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, peuvent ne pas satisfaire pleinement à toutes les exigences en matière d’accessibilité.

 

Certains contenus de tiers peuvent ne pas être produits par cette entité ni être sous son contrôle, comme les fichiers bureautiques de différents organismes publiés sur ce site.

 

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
  • Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Formuler toute autre demande ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web en contactant Normatex Ingenieria contra Incendios.


Vous pouvez soumettre :

  • Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’informations relatives à l’accessibilité concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.


Dans une demande d’information accessible, les faits, les motifs et la demande doivent être précisés clairement afin de permettre de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.